marchés publics

La SIA, acquise au principe de l’ouverture des marchés, a publié, en juillet 1999, un document pour aider les maîtres d’ouvrage (MO) soumis à la nouvelle législation à choisir et engager la procédure idoine pour chaque projet. Cette publication porte le titre: «Ouverture des marchés publics comment choisir ses mandataires?»

L’expérience de ces dernières années a démontré que les procédures prévues par la loi dans le cadre d’attribution de mandats d’études pouvaient être appréhendées de manières différenciées. Le présent document tend à tenir compte de cette expérience tout en clarifiant l’application de la loi en fonction des différents marchés. Il est bien évident que les bases légales demeurent inchangées à l’exception des modifications apportées par le législateur aux règlements d’application, en particulier l’évolution des montants-seuils délimitant telle ou telle procédure.

Le principe défendu ici est de favoriser la procédure ouverte, à un degré, en la limitant à l’essentiel, à savoir choisir un mandataire sur la base d’une réponse (projet) à un cahier des charges précis.

Les procédures décrites ici, s’appliquant toutes à des professionnels, il est superflu de les surcharger par des éléments visant à obtenir les preuves de ce même professionnalisme.

Il sera toujours préférable pour un mandant (ou MO) de choisir son(ses) partenaire(s) planificateur(s) sur la base d’une proposition concrète (projet) répondant à un besoin plutôt que sur la base d’une offre d’honoraires, invariablement abstraite, généralement sous-estimée (concurrence oblige) et ne couvrant que rarement les prestations attendues.