Depuis fin 2002, la LHand (Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées) impose une « accessibles sans obstacles » de toutes constructions dès lors qu’un permis est déposé (en neuf ou en transformation et rénovation).
La SIA500 sert en principe de décret d’application à cette loi. Il est donc essentiel pour tout praticien·ne d’en connaître les tenants et aboutissants.