Mise à jour en juin 2021

Pour les personnes qui ne l’auraient pas encore remarqué, le "Guide des constructions", édité par le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA), a été mis à jour en juin 2021.
Vous trouvez ci-joint le lien pour y accéder et ci-dessous un extrait qui en résume le contenu.

"La structure du présent guide se calque sur le processus de réalisation d’un projet, depuis la constitution du dossier de demande de permis au dépôt du certificat de conformité (et, éventuellement, à la délivrance du permis d’occuper), en passant par la procédure de demande de permis et la réalisation/le suivi des travaux de réalisation de l’ouvrage.

Il s’agit de pouvoir donner à chacun-e des acteurs et actrices intéressé-e-s les informations nécessaires pour ce qui concerne le champ de son intervention dans le cadre de ce processus. Par conséquent, ce guide a été conçu de manière à ce que certaines informations, communes à différentes sections, se retrouvent dans chacune de ces sections (p.ex. des précisions sur le traitement des oppositions dans le cadre de la procédure d’autorisation figurent à la fois dans le chapitre consacré à la procédure ordinaire et dans celui consacré à la procédure simplifiée).+

L’objectif est, d’une part, de faciliter la consultation du guide sur Internet, avec la mise en place d’hyperliens permettant à l’utilisateur ou à l’utilisatrice de naviguer à l’intérieur du document et, d’autre part, d’assurer une mise à jour régulière des documents en fonction de l’évolution de la pratique et des différents domaines d’activités (p.ex. modification des bases légales). Le SeCA se chargera d’assurer la mise à jour de manière régulière du contenu du guide, en coordination avec les autres services de l’Etat et organes intéressés."